Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JURIS-COMPACT JURIS-CLASSEURS
LEXISNEXIS SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94508095
Date de dépôt :
24/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2024

Présentation de la marque JURIS-COMPACT JURIS-CLASSEURS

Déposée le 24 février 1994 par la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIS-COMPACT JURIS-CLASSEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS SA domicilié(e) 141, rue de Javel - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 431 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France.

La marque JURIS-COMPACT JURIS-CLASSEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94508095.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JURIS-COMPACT JURIS-CLASSEURS est expirée depuis le 24 février 2024.

LEXISNEXIS SA a également déposé les autres marques suivantes : POLY-GESTION , REVUE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ , JURIS CLASSEUR , JC , PolyExtranet , LITEC , PRATIQUES METIER , LEGIDESK , JURIS-CLASSEUR JURIS-CODE , JURIS OFFICE


LEXISNEXIS SA, Société Anonyme - 141, rue de Javel - 75015 - PARIS - France - SIREN 552029431


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire - 75009 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-32

Inscription le 1 septembre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°189080 - Publication au BOPI 1995-09-01

Inscription le 12 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415161 - Publication au BOPI 2005-07-12

Inscription le 1 septembre 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°189081 - Publication au BOPI 1995-09-01

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2003 n°2250638 - Publication au BOPI 2003-10-07

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2014 n°2549965 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-01-30

Disques ou bandes magnétiques, disques optiques, supports d'enregistrement de données ou de programme contenant ou non des bases de données; programmes d'ordinateurs enregistrés; logiciels; progiciels; systèmes experts; appareils d'enseignement, équipement pour le traitement de l'information.Banques de données.Livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues; programmes enregistrés sur papier; banques de données sur papier; matériel d'instruction ou d'enseignement.Exploitation d'une banque de données administratives.Services de communication interactive ou non par terminaux d'ordinateurs; services de transmission de messages et d'images; services de transmission d'informations contenues dans des banques de données, notamment à accès direct en ligne.Services de programmation pour ordinateurs, pour base de données, pour systèmes experts, pour logiciels, pour progiciels.Exploitation d'une banque de données juridiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.