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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS SA
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JURIS-CLASSEUR REPONSE DROIT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

JURIS-CLASSEUR REPONSE DROIT
LEXISNEXIS SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3055931
Date de dépôt :
05/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/10/2030

Présentation de la marque JURIS-CLASSEUR REPONSE DROIT

Déposée le 5 octobre 2000 par la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURIS-CLASSEUR REPONSE DROIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS SA domicilié(e) 141 rue de Javel, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 431 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PLASSERAUD IP, M. BOYLE Patrick domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin, 75440 PARIS Cedex 09 - France.

La marque JURIS-CLASSEUR REPONSE DROIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3055931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JURIS-CLASSEUR REPONSE DROIT arrivera à expiration en date du 5 octobre 2030.

LEXISNEXIS SA a également déposé les autres marques suivantes : POLY-GESTION , REVUE JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PUBLIQUE CAHIERS JURIDIQUES DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ , JURIS CLASSEUR , JC , PolyExtranet , LITEC , PRATIQUES METIER , LEGIDESK , JURIS-CLASSEUR JURIS-CODE , JURIS OFFICE


LEXISNEXIS SA, Société anonyme - 141 rue de Javel, 75015 PARIS - France - SIREN 552029431


PLASSERAUD IP, M. BOYLE Patrick - 66 rue de la Chaussée d'Antin, 75440 PARIS Cedex 09 - France


Inscription le 12 juillet 2005 - Changement de dénomination n°415161 - Publication au BOPI 2005-07-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-10

Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 2010 n°2454134 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-10-28

Renouvellement sans limitation le 18 août 2020 n°2757105 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-08-18

Disques ou bandes magnétiques, disques optiques, disques optiques numériques, supports d'enregistrement de données ou de programmes contenant ou non des bases de données, programmes d'ordinateur enregistrés, logiciels, progiciels, systèmes experts, appareils d'enseignement, équipement pour le traitement de l'information, banques de données, dans le domaine juridique;

Livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, périodiques, ouvrages édités sur fascicules mobiles, feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues, de périodiques, d'ouvrages ; programmes enregistrés sur papier ; banques de données sur papier ; matériel d'instruction et d'enseignement;

Abonnement de livres, de manuels, de catalogues, de prospectus, de journaux, de périodiques, d'ouvrages édités sur disques optiques compacts ou tout autre support électronique, sur fascicules mobiles ou non ; abonnement de feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues, de périodiques, d'ouvrages, de disques optiques compacts ou tout autre support électronique ; constitution, sauvegarde et gestion de bases de données et transmission de données incluses dans de telles bases, publicité, services de publicité concernant des insertions publicitaires dans des livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, périodiques, ouvrages, sur Internet;

Services de transmission d'information contenues dans une base ou banque de données par voie informatique ou télématique, transmission et échange de messages, de données, de son et d'images et leur diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque voie que ce soit ; services de transmission de données, d'images, de sons par voie télématique (à accès libre, par code ou non) dans le domaine juridique;

Édition de livres, de revues, d'ouvrages, de périodiques, sur quelque support que ce soit, édition de fascicules mobiles, prêt de livres;

Service de programmation pour ordinateurs, pour bases de données, pour systèmes experts, pour logiciels, pour progiciels, exploitation d'une banque de données juridiques.