Déposée le 11 juillet 2008 par la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS SA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DROIT 360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-33 du 14 août 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXISNEXIS SA domicilié(e) 141 rue de Javel - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 029 431 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque DROIT 360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3588020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEXISNEXIS SA, Société Anonyme - 141 rue de Javel - 75015 - PARIS - France - SIREN 552029431
CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-51
Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33
Renouvellement sans limitation le 14 mars 2018 n°2675493 - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-03-14
Disques ou bandes magnétiques, disques optiques, disques optiques numériques, supports d'enregistrement de données ou de programmes contenant ou non des bases de données, programmes d'ordinateur enregistrés, logiciels, progiciels, systèmes experts à savoir : système informatique permettant de résoudre les problèmes dans un domaine d'application déterminé à l'aide d'une base de connaissances établie à partir de l'expertise humaine, appareils d'enseignement, équipement pour le traitement de l'information, de banques de données ; banques de données dans le domaine juridique ; supports électroniques, magnétiques et optiques de données.
Livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, périodiques, ouvrages édités sur fascicules mobiles, feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues, de périodiques, d'ouvrages ; programmes enregistrés sur papier ; banques de données sur papier ; matériel d'instruction et d'enseignement dans le domaine juridique.
Abonnement de livres, de manuels, de catalogues, de prospectus, de journaux, de périodiques, d'ouvrages édités sur papier, sur disques optiques compacts ou tout autre support électronique, sur fascicules mobiles ou non ; abonnement de feuilles de mise à jour de manuels, de livres, de catalogues, de périodiques, d'ouvrages, de disques optiques compacts ou tout autre support électronique ; constitution de bases de données à savoir : saisie des données dans la base, sauvegarde de bases de données, à savoir : sauvegarde des données dans la base, gestion de bases de données, publicité, services de publicité concernant des insertions publicitaires dans des livres, manuels, catalogues, prospectus, journaux, périodiques, ouvrages, sur Internet, sur support multimédia, par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux d'ordinateurs, par voie informatique, télématique, radiophonique, réseaux de télécommunication ou par quelque voie que ce soit dans le domaine juridique.
Transmission de données. Services de transmission d'information contenues dans une “ base ou banque de données par voie informatique ou télématique, transmission et échange de messages, de données, de son et d'images et leur diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite ou par quelque voie que ce soit ; services de transmission de données, d'images, de sons par voie télématique (a accès libre, par code ou non) dans le domaine juridique.
Edition de livres, de revues, d'ouvrages, de périodiques, sur quelque support que ce soit, édition de fascicules mobiles, prêt de livres dans le domaine juridique.
Service de programmation pour ordinateurs, pour bases de données, pour systèmes experts à savoir : système informatique permettant de résoudre les problèmes dans un domaine d'application déterminé à l'aide d'une base de connaissances établie à partir de l'expertise humaine, pour logiciels, pour progiciels. Conception et réalisation de logiciels ; travaux d'ingénieurs informatiques ; location, élaboration, réalisation et mise à jour de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; étude de projets techniques.
Services d'informations par le biais d'une banque de données juridiques.
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