Marque enregistrée - Marque en vigueur

neocial avocats conseils droit social
LEXIAL, SELAS

Numéro de dépôt :
4134542
Date de dépôt :
18/11/2014
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
18/11/2024
neocial avocats conseils droit social de LEXIAL

Présentation de la marque neocial avocats conseils droit social

Déposée le 18 novembre 2014 par la société LEXIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « neocial avocats conseils droit social » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est la société LEXIAL domicilié(e) Résidence Roche Océan, 73 rue du Général Castelnau, BP 71 - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 725 709 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOUVEAU MONDE AVOCATS, M. LAMON Bernard domicilié(e) Parc EDONIA bâtiment H, rue de la terre victoria - 35760 - SAINT-GREGOIRE - France.

La marque neocial avocats conseils droit social a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4134542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque neocial avocats conseils droit social arrivera à expiration en date du 18 novembre 2024.


LEXIAL, SELAS - Résidence Roche Océan, 73 rue du Général Castelnau, BP 71 - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France - SIREN 477725709


NOUVEAU MONDE AVOCATS, M. LAMON Bernard - Parc EDONIA bâtiment H, rue de la terre victoria - 35760 - SAINT-GREGOIRE - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Inscription le 31 août 2016 - Changement de nom, de dénomination n°678474 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-31

Lettres d'information (newsletter) ; support de formation (à l'exception des appareils) ; plaquette commerciale. Tous les produits précités sont dispensés par des avocats et dans tous les domaines du droit ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums dans tous les domaines du droit ; publication électronique de livres et/ou de lettres d'information (newsletter) en ligne dans tous les domaines du droit ; publication de textes (autres que des textes publicitaires) dans tous les domaines du droit ; formation dans tous les domaines du droit ; organisation et conduite d'ateliers de formations dans le domaine du droit ;

Services juridiques, conseils en matière de droit social, recherches judiciaires, services d'arbitrage, services de contentieux, consultations en matières juridiques. Services de représentation juridique, prestations juridiques, services juridiques rendus par les avocats pour le compte de tiers. Conseils juridiques notamment en matière de droit social ; services de conseils, de documentation, de recherche, d'assistance, de représentation, de consultation juridique dans tous les domaines du droit ; consultations et études techniques et juridiques ; expertise par des avocats dans tous les domaines du droit ; services d'information, de recherche légale et/ou judiciaire, de veille tous les domaines du droit ; service de négociation et/ou d'assistance et/ou de représentation et/ou de rédaction d'actes et en particulier de contrats tous les domaines du droit ; conseils juridiques en organisation et direction des affaires, services juridiques de conseils pour la direction des affaires ; conseils juridique dans le recrutement de personnel ; consultations juridiques pour les questions de ressources humaines. Services de conseils en matière de réglementation dans tous les domaines du droit. Tous les services précités sont dispensés par des avocats et dans tous les domaines du droit.