Présentation de la marque LEXCOM SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Déposée le 22 octobre 2012 par LEXCOMTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LEXCOM SOCIÉTÉ D'AVOCATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est LEXCOMTODO domicilié(e) 15 RUE MARSOLLIER - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 109 040 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXCOM, SELARL, Mme DE OLIVEIRA SYLVIE domicilié(e) 15 RUE MARSOLLIER - 75002 - PARIS - France.
La marque LEXCOM SOCIÉTÉ D'AVOCATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3955213.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEXCOM, SELARL - 15 RUE MARSOLLIER - 75002 - PARIS - France - SIREN 449109040
LEXCOM, SELARL, Mme DE OLIVEIRA SYLVIE - 15 RUE MARSOLLIER - 75002 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Supports de données et d'informations, enregistrées, supports d'enregistrement, tous ces produits concernant les domaines juridique, fiscal, fiduciaire, économique et comptable ;
Produits de l'imprimerie, publications, prospectus, journaux, revues, bulletins, articles, dépliants, brochures, manuels, livres, tous ces produits concernant les domaines juridique, fiscal, fiduciaire, économique et comptable, à l'exclusion de l'édition de documentation technique ; matériel d'enseignement, d'éducation et de formation (à l'exception des appareils), tous ces produits concernant les domaines juridique, fiscal, fiduciaire, économique et comptable, à l'exclusion de l'édition de documentation technique ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; cartes de visite ;
Publicité ; gestion en affaires ; conseils, consultations, expertises, informations et renseignements en affaires, notamment concernant des projets d'affaires, la direction, l'organisation, la gestion des affaires ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite et à la direction de leurs affaires ; conseils en matière d'acquisition et de fusion d'entreprises ; consultation professionnelle d'affaires ; établissement de déclarations fiscales ; conseil en matière d'établissement de déclarations fiscales ; reproduction de documents ; vente aux enchères ; recherches dans des fichiers informatiques pour des tiers ; Services de secrétariat juridique de sociétés ; conseils, consultations, expertises, informations ou renseignements concernant les domaines économique et comptable ; recherches dans les domaines économique et comptable ; services d'audit en matières économique et comptable.
Services fiduciaires ; consultations et informations en matière fiscale ; estimations et expertises fiscales ; conseils en matière d'estimations et d'expertises fiscales ; services d'audit en matière fiscale ; Conseils, consultations, expertises, informations ou renseignements concernant les domaines fiscal, fiduciaire ; recherches dans les domaines fiscal, fiduciaire ; services d'audit en matières fiscale, fiduciaire.
Édition de livres, de revues, de textes (autres que publicitaires), de périodiques, tous ces services concernant les domaines juridique, fiscal, fiduciaire, économique et comptable ; services de carnets Web [blogs] (publication de périodiques ou journaux en ligne) concernant les domaines juridique, fiscal, fiduciaire, économique et comptable ; édition et publication électronique de livres, de revues, de textes ; (autres que publicitaires) et de périodiques en ligne, tous ces services concernant les domaines juridique, fiscal, fiduciaire, économique et comptable ; services d'éducation et de formation, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, exposés, séminaires, symposiums et ateliers, tous ces services concernant les domaines juridique, fiscal, fiduciaire, économique et comptable.
Consultations juridiques, rédaction d'actes (service juridique) et tous services d'un cabinet d'avocats notamment dans les domaines de l'assistance juridique, de la représentation, du conseil juridique et du contentieux ; services d'arbitrage et conseils y relatifs ; services de contentieux ; services de médiation ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; conseils, consultations, expertises, informations ou renseignements concernant les domaines juridique ; gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; recherches judiciaires ; recherches légales ; recherches dans les domaines juridique ; conseils en propriété intellectuelle et industrielle ; services d'audit en matières juridique ; gérance de droits d'auteur et conseils y relatifs ; concession de licences de logiciels [services juridiques] et conseils y relatifs ; concession de licence de propriété intellectuelle et conseils y relatifs ; services de conseils concernant les aspects juridiques du franchisage ; enregistrement de noms de domaine [services juridiques] et conseils y relatifs ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle. Tous ces services étant dispensés par un avocat.
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