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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEXBASE
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LEXPREMIUM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEXPREMIUM
LEXBASE, SA

Numéro de dépôt :
4373417
Date de dépôt :
03/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2027
LEXPREMIUM de LEXBASE

Présentation de la marque LEXPREMIUM

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) LEXBASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEXPREMIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXBASE domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 040 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXBASE, M. FABIEN GIRARD domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France.

La marque LEXPREMIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373417.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEXPREMIUM arrivera à expiration en date du 3 juillet 2027.

LEXBASE a également déposé les autres marques suivantes : LEX MAG , Lexbrary , LEXLAB , TABLEX 2018 , LEXLEARNING , Ecole numérique OHADA (ENOHADA) , LEXFLASH , Lexbook , LEXBASE , LEXBASE L'INTERNET DU DROIT


LEXBASE, SA - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - paris - France - SIREN 418040218


LEXBASE, M. FABIEN GIRARD - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Journaux ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; numérisation de documents ;

Recherches judiciaires.