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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEXBASE
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Lexbase
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Lexbase
LEXBASE, SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
4187577
Date de dépôt :
10/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/06/2025
Lexbase de LEXBASE

Présentation de la marque Lexbase

Déposée le 10 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) LEXBASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Lexbase » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXBASE domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 040 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXBASE, Mme LASSERI MYRIAM domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France.

La marque Lexbase a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lexbase arrivera à expiration en date du 10 juin 2025.

LEXBASE a également déposé les autres marques suivantes : LEX MAG , Lexbrary , LEXLAB , TABLEX 2018 , LEXLEARNING , Ecole numérique OHADA (ENOHADA) , LEXFLASH , Lexbook , LEXBASE , LEXBASE L'INTERNET DU DROIT


LEXBASE, SOCIETE ANONYME - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France - SIREN 418040218


LEXBASE, Mme LASSERI MYRIAM - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789476 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25

Mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.