Lexbase

LEXBASE, SOCIETE ANONYME

Présentation de la marque Lexbase

Déposée le 24 janvier 2014 par la Société Anonyme (SA) LEXBASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Lexbase » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXBASE domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 040 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXBASE, Mme LASSERI MYRIAM domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France.

La marque Lexbase a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4063467.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lexbase est expirée depuis le 24 janvier 2024.

LEXBASE a également déposé les autres marques suivantes : LEX MAG , Lexbrary , LEXLAB , TABLEX 2018 , LEXLEARNING , Ecole numérique OHADA (ENOHADA) , LEXFLASH , Lexbook , LEXBASE , LEXBASE L'INTERNET DU DROIT