Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LEX MAG
LEXBASE, S.A.

Numéro de dépôt :
3846635
Date de dépôt :
13/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2021
LEX MAG de LEXBASE

Présentation de la marque LEX MAG

Déposée le 13 juillet 2011 par la Société Anonyme (SA) LEXBASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEX MAG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-32 du 12 août 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXBASE domicilié(e) 11 RUE PETITES ECURIES - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 040 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXBASE, SA domicilié(e) 11 RUE PETITES ECURIES - 75010 - PARIS - France.

La marque LEX MAG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEX MAG est expirée depuis le 13 juillet 2021.

LEXBASE a également déposé les autres marques suivantes : Lexbrary , LEXLAB , TABLEX 2018 , LEXLEARNING , Ecole numérique OHADA (ENOHADA) , LEXFLASH , Lexbook , LEXBASE , LEXBASE L'INTERNET DU DROIT , LegalMetrics


LEXBASE, S.A. - 11 RUE PETITES ECURIES - 75010 - PARIS - France - SIREN 418040218


LEXBASE, SA - 11 RUE PETITES ECURIES - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Enregistrement avec modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

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