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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEXBASE
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Lex libris
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Lex libris
LEXBASE, SA

Numéro de dépôt :
4187576
Date de dépôt :
10/06/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/06/2025
Lex libris de LEXBASE

Présentation de la marque Lex libris

Déposée le 10 juin 2015 par la Société Anonyme (SA) LEXBASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Lex libris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXBASE domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 040 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXBASE, Mme LASSERI myriam domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France.

La marque Lex libris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4187576.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Lex libris arrivera à expiration en date du 10 juin 2025.

LEXBASE a également déposé les autres marques suivantes : LEX MAG , Lexbrary , LEXLAB , TABLEX 2018 , LEXLEARNING , Ecole numérique OHADA (ENOHADA) , LEXFLASH , Lexbook , LEXBASE , LEXBASE L'INTERNET DU DROIT


LEXBASE, SA - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France - SIREN 418040218


LEXBASE, Mme LASSERI myriam - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement avec modification - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.