Accueil marques.expert
/
Marques déposées par LEXBASE
/
LEGALMETRIX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGALMETRIX
LEXBASE

Numéro de dépôt :
4466418
Date de dépôt :
03/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2028
LEGALMETRIX de LEXBASE

Présentation de la marque LEGALMETRIX

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2018 par LEXBASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGALMETRIX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-30 du 27 juillet 2018.

Le déposant est LEXBASE domicilié(e) 23 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXBASE, Madame MYRIAM LASSERI domicilié(e) 23 rue d'Aumale, - 75009 - PARIS - France.

La marque LEGALMETRIX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4466418.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALMETRIX arrivera à expiration en date du 3 juillet 2028.

LEXBASE a également déposé les autres marques suivantes : Lexbrary , LEXLAB , TABLEX 2018 , Ecole numérique OHADA (ENOHADA) , LEXFLASH , Lexbook , LegalMetrics , lex-elearning , LEGALAPP , LEX DATA


LEXBASE - 23 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France


LEXBASE, Madame MYRIAM LASSERI - 23 rue d'Aumale, - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30

Enregistrement avec modification - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Recherches scientifiques ; conception de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; numérisation de documents ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.