Accueil marques.expert
/
Marques déposées par LEXBASE
/
LEGALAPP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LEGALAPP
LEXBASE

Numéro de dépôt :
4445807
Date de dépôt :
13/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/04/2028
LEGALAPP de LEXBASE

Présentation de la marque LEGALAPP

Déposée par voie électronique le 13 avril 2018 par LEXBASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LEGALAPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-18 du 4 mai 2018.

Le déposant est LEXBASE domicilié(e) 23 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXBASE, Monsieur FABIEN GIRARD domicilié(e) 23 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque LEGALAPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4445807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LEGALAPP arrivera à expiration en date du 13 avril 2028.

LEXBASE a également déposé les autres marques suivantes : Lexbrary , LEXLAB , TABLEX 2018 , Ecole numérique OHADA (ENOHADA) , LEXFLASH , Lexbook , LegalMetrics , lex-elearning , LEX DATA , RADIOLEX


LEXBASE - 23 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France


LEXBASE, Monsieur FABIEN GIRARD - 23 RUE D'AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18

Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Journaux ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Publication de livres ;

Recherches techniques.