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Marques déposées par LEXBASE
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Ecole numérique OHADA (ENOHADA)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ecole numérique OHADA (ENOHADA)
LEXBASE

Numéro de dépôt :
4436812
Date de dépôt :
14/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2028
Ecole numérique OHADA (ENOHADA) de LEXBASE

Présentation de la marque Ecole numérique OHADA (ENOHADA)

Déposée par voie électronique le 14 mars 2018 par LEXBASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecole numérique OHADA (ENOHADA) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-14 du 6 avril 2018.

Le déposant est LEXBASE domicilié(e) 23 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXBASE, Monsieur FABIEN GIRARD DE BARROS domicilié(e) 23 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France.

La marque Ecole numérique OHADA (ENOHADA) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4436812.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecole numérique OHADA (ENOHADA) arrivera à expiration en date du 14 mars 2028.

LEXBASE a également déposé les autres marques suivantes : Lexbrary , LEXLAB , TABLEX 2018 , LEXFLASH , Lexbook , LegalMetrics , lex-elearning , LEGALAPP , LEX DATA , RADIOLEX


LEXBASE - 23 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France


LEXBASE, Monsieur FABIEN GIRARD DE BARROS - 23 rue d'Aumale - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 6 avr. 2018 au BOPI 2018-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Fourniture d'accès à des bases de données ; émissions radiophoniques ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ;

Recherches scientifiques ;

Services juridiques.