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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LEXBASE
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DATALEX
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DATALEX
LEXBASE, SA

Numéro de dépôt :
4361985
Date de dépôt :
16/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2027
DATALEX de LEXBASE

Présentation de la marque DATALEX

Déposée par voie électronique le 16 mai 2017 par la Société Anonyme (SA) LEXBASE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DATALEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-23 du 9 juin 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEXBASE domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 418 040 218 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEXBASE, M. FABIEN GIRARD DE BARROS domicilié(e) 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France.

La marque DATALEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4361985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DATALEX arrivera à expiration en date du 16 mai 2027.

LEXBASE a également déposé les autres marques suivantes : LEX MAG , Lexbrary , LEXLAB , TABLEX 2018 , LEXLEARNING , Ecole numérique OHADA (ENOHADA) , LEXFLASH , Lexbook , LEXBASE , LEXBASE L'INTERNET DU DROIT


LEXBASE, SA - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France - SIREN 418040218


LEXBASE, M. FABIEN GIRARD DE BARROS - 1 RUE AMBROISE THOMAS - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Journaux ;

Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; numérisation de documents ;

Recherches judiciaires.