Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LEX SYNERGIES
LEX SYNERGIES SARL

Numéro de dépôt :
3590088
Date de dépôt :
22/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
LEX SYNERGIES de LEX SYNERGIES

Présentation de la marque LEX SYNERGIES

Déposée le 22 juillet 2008 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LEX SYNERGIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LEX SYNERGIES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LEX SYNERGIES domicilié(e) 7 Avenue d'Assas,34000 MONTPELLIER - 34000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 347 193 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEX SYNERGIES domicilié(e) 7 AVENUE D'ASSAS,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

LEX SYNERGIES a également déposé les autres marques suivantes : JURICLIP , CLIPDROIT , LAWFILM


LEX SYNERGIES SARL - 7 Avenue d'Assas,34000 MONTPELLIER - 34000 - France - SIREN 440347193


LEX SYNERGIES - 7 AVENUE D'ASSAS,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Inscription le 13 mai 2009 - Rejet total n°497152 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-05-13

Inscription le 16 octobre 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°507828 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-16

Inscription le 24 mars 2010 - Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance n°519515 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24

Gestion des affaires. Conseil en organisation et direction des affaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Relations publiques.

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