Déposée le 29 avril 2009 par LEWIN Jean-Claude
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « SPORT JACKPOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-23 du 5 juin 2009.
Le déposant est LEWIN Jean-Claude domicilié(e) 51 BOULEVARD CARNOT - 59000 - LILLE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. LEWIN Jean-Claude domicilié(e) 51 BOULEVARD CARNOT - 59000 - LILLE - France.
La marque SPORT JACKPOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEWIN Jean-Claude - 51 BOULEVARD CARNOT - 59000 - LILLE - France
M. LEWIN Jean-Claude - 51 BOULEVARD CARNOT - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Inscription le 12 avril 2010 - Rejet partiel n°521114 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12
Inscription le 28 avril 2010 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°522747 - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-04-28
Inscription le 6 avril 2011 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°546562 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06
Inscription le 6 avril 2011 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°546561 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2018 n°2682024 - Publication le 21 sept. 2018 au BOPI 2018-05-23
Supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareil à prépaiement ; équipements pour le traitement de l'information ; programmes d'ordinateurs ; ordinateurs ; appareils d'enregistrement de données ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction, la transmission du son ou des images ; Cédéroms ; Dévédéroms ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son et/ou des images ;
Télécommunications ; services de communications, à savoir communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, visiophoniques, télévisuelles ou par télédiffusion, par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs et de télécommunications via un réseau mondial de télécommunications ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; agences de presse d'informations (nouvelles) ; télévision par câbles ; radiotéléphonie mobile ; communications téléphoniques ; services téléphoniques ; transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages ; service de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur ; transmission d'informations dans le domaine audiovisuel ; fourniture de connexion à des réseaux télématiques, à un centre serveur de banques de données notamment pour les réseaux de communication mondiale (type Internet) ; transmission d'informations (résultats et transactions financières) concernant les jeux d'argent, paris et loteries par réseaux internationaux (Internet) ou à accès privé ou réservé (Intranet) ou tous systèmes de télécommunications et multimedia ; diffusion de programmes de radio, de télévision, de programmes audiovisuels et plus généralement de programmes multimedia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; fourniture d'accès à Internet ; télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Organisation d'événements sportifs, organisation de compétitions sportives, montage de programmes radiophoniques et télvisés, de programmes audiovisuels et multimedias (sous forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non), à usage interactif ou non ; production d'émission de radio ou de télévision ; organisation et production de spectacles ; publication de supports sonores et/ou visuels, de supports multimedia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimedias, de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; services d'instruction.
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