Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
EUROPE ORTHOMED
Numéro de dépôt :
92448280
Date de dépôt :
24/12/1992
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque EUROPE ORTHOMED
Déposée le 24 décembre 1992 par madame LEVY Yvonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EUROPE ORTHOMED »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 27 décembre 1993 - RENONCIATION TOTALE n°166868 - Publication le 12 févr. 1993 au BOPI 1993-12-27