Déposée le 6 avril 1992 par la Société Anonyme (SA) LEVER FABERGE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SIGNAL BIODISPONIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-15 du 22 mai 1992.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LEVER FABERGE FRANCE domicilié(e) 28/32, rue Jacques Ibert,92330 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2217966) - 92330 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mary Helen Vorillon Lohezic UNILEVER FRANCE SERVICES Département Juridique (Propriété Intellectuelle-Marketing) domicilié(e) 23, rue François Jacob,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2217966) - 92500 - France.
La marque SIGNAL BIODISPONIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92413829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEVER FABERGE FRANCE société anonyme - 28/32, rue Jacques Ibert,92330 LEVALLOIS-PERRET (dossier no 2217966) - 92330 - France
Mary Helen Vorillon Lohezic UNILEVER FRANCE SERVICES Département Juridique (Propriété Intellectuelle-Marketing) - 23, rue François Jacob,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2217966) - 92500 - France
Inscription le 9 septembre 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°353178 - Publication au BOPI 2002-09-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2002 n°2217966 - Publication au BOPI 2002-03-25
Inscription le 9 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353179 - Publication au BOPI 2002-09-09
Publication - Publication le 22 mai 1992 au BOPI 1992-15
Inscription le 9 février 2011 - Transmission totalede propriété n°542351 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09
Inscription le 9 février 2011 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°542350 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-09
Produits et articles pour le soin des dents et de la bouche
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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