Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHARM'ID
LEVAUX Gérard

Numéro de dépôt :
1724427
Date de dépôt :
17/09/1991
Lieu de dépôt :
BELFORT
Date d'expiration :
17/09/2001

Présentation de la marque PHARM'ID

Déposée le 17 septembre 1991 par LEVAUX Gérard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BELFORT), la marque française « PHARM'ID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est LEVAUX Gérard, domicilié(e) 104, av. Jean Moulin, 90000 BELFORT - France.

La marque PHARM'ID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724427.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHARM'ID est expirée depuis le 17 septembre 2001.

LEVAUX Gérard a également déposé les autres marques suivantes : ASICAD Assistance et Surveillance des Insuffisants Cardiaques à Domicile ASicad Assistance et Surveillance des insuffisants cardiaques à domicile , ORTHO , EQUIP'AGE , T.S.M.D. TÉLÉSURVEILLANCE MÉDICALE A DOMICILE , CARDIOGUARD , SET DE SAIGNEE PHLEBOSET


LEVAUX Gérard - 104, av. Jean Moulin, 90000 BELFORT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-31

Matériel médical relevant du monopole pharmaceutique et services médicaux

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.