Marque enregistrée - Marque en vigueur

GARAGE DES DEUX SUISSES
M. levasseur yves

Numéro de dépôt :
4307856
Date de dépôt :
17/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/10/2026
GARAGE DES DEUX SUISSES de levasseur yves

Présentation de la marque GARAGE DES DEUX SUISSES

Déposée le 17 octobre 2016 par monsieur levasseur yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « GARAGE DES DEUX SUISSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est monsieur levasseur yves domicilié(e) 12 rue de chartres - 91400 - ORSAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. levasseur yves domicilié(e) 12 RUE de chartres - 91400 - ORSAY - France.

La marque GARAGE DES DEUX SUISSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307856.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARAGE DES DEUX SUISSES arrivera à expiration en date du 17 octobre 2026.

levasseur yves a également déposé les autres marques suivantes : CAR STUDIO , COLLECTIOMANIA , AUTOMEDON , GARAGE DES DEUX SUISSES , NUMI - CARTA , AUTOMEDON , AUTOMÉDON , AUTO festival , Collector's Show , AUTO festival


M. levasseur yves - 12 rue de chartres - 91400 - ORSAY - France


M. levasseur yves - 12 RUE de chartres - 91400 - ORSAY - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement avec modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; tous ces produits provenant de Suisse.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.