Déposée le 17 octobre 2016 par monsieur levasseur yves
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GARAGE DES DEUX SUISSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est monsieur levasseur yves domicilié(e) 12 rue de chartres - 91400 - ORSAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. levasseur yves domicilié(e) 12 RUE de chartres - 91400 - ORSAY - France.
La marque GARAGE DES DEUX SUISSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307856.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. levasseur yves - 12 rue de chartres - 91400 - ORSAY - France
M. levasseur yves - 12 RUE de chartres - 91400 - ORSAY - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement avec modification - Publication le 5 mai 2017 au BOPI 2017-18
Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; tous ces produits provenant de Suisse.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; mise à disposition d'installations de loisirs ; production de films cinématographiques ; location de décors de spectacles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
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