Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FOLLES ANNEES
Numéro de dépôt :
1525944
Date de dépôt :
17/04/1989
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
17/04/1999
Présentation de la marque FOLLES ANNEES
Déposée le 17 avril 1989 par LEULLIER Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « FOLLES ANNEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FOLLES ANNEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1525944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOLLES ANNEES est expirée depuis le 17 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40