FRANCO VINUM
Présentation de la marque FRANCO VINUM
Déposée le 5 septembre 1997 par LETZELTER JEAN-LOUIS ANTOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FRANCO VINUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-42 du 17 octobre 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FRANCO VINUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694306.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCO VINUM est expirée depuis le 5 septembre 2007.
Inscription le 7 septembre 1998 - Transmission totale de propriété n°261442 - Publication au BOPI 1998-09-07
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-27
Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42