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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LETULLE BREVETS ET MODELES
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PLANEL'PR
Marque expirée - Marque en non vigueur

PLANEL'PR
LETULLE BREVETS ET MODELES, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99812833
Date de dépôt :
17/09/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/09/2019

Présentation de la marque PLANEL'PR

Déposée le 17 septembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LETULLE BREVETS ET MODELES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PLANEL'PR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LETULLE BREVETS ET MODELES domicilié(e) 41, rue de Tourville - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 417 407 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLANEL'PR est expirée depuis le 17 septembre 2019.


LETULLE BREVETS ET MODELES, société par actions simplifiée - 41, rue de Tourville - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 419417407


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-08

Inscription le 27 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328884 - Publication au BOPI 2001-08-27

Inscription le 5 février 2004 - Rectification d'erreur matérielle n°386428 - Publication au BOPI 2004-02-05

Publication - Publication le 22 oct. 1999 au BOPI 1999-43

Renouvellement sans limitation le 3 septembre 2009 n°2417258 - Publication le 23 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03

Inscription le 3 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523132 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

Eléments de construction en béton, en brique ou en pierre.