Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LETTRES MUTUELLES
LETTRES MUTUELLES, Association

Numéro de dépôt :
4145593
Date de dépôt :
02/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LETTRES MUTUELLES de LETTRES MUTUELLES

Présentation de la marque LETTRES MUTUELLES

Déposée par voie électronique le 2 janvier 2015 par LETTRES MUTUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LETTRES MUTUELLES »

Le déposant est LETTRES MUTUELLES, Association domicilié(e) 13 rue Charron - 93300 - Aubervilliers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Eptissam BELAMINE domicilié(e) 59 rue Desnouettes - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41


LETTRES MUTUELLES, Association - 13 rue Charron - 93300 - Aubervilliers - France


Mme. Eptissam BELAMINE - 59 rue Desnouettes - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 janv. 2015 au BOPI 2015-04

Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680439 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.