Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TELEPROTEC
Numéro de dépôt :
1404928
Date de dépôt :
22/04/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/04/1997
Présentation de la marque TELEPROTEC
Déposée le 22 avril 1987 par LETRAY Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TELEPROTEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TELEPROTEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404928.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TELEPROTEC est expirée depuis le 22 avril 1997.
LETRAY Daniel a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39