Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MENTION BIEN
LETANNEUR IVAN

Numéro de dépôt :
99803545
Date de dépôt :
20/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/07/2009

Présentation de la marque MENTION BIEN

Déposée le 20 juillet 1999 par LETANNEUR IVAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MENTION BIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-35 du 27 août 1999.

Le déposant est LETANNEUR IVAN, domicilié(e) 94 RUE DU GENERAL LECLERC, 93110 ROSNYssBOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LETANNEUR IVAN - France.

La marque MENTION BIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99803545.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MENTION BIEN est expirée depuis le 20 juillet 2009.

LETANNEUR IVAN a également déposé les autres marques suivantes : LILY REBELL , qUE DONNA , BODYRELAX , LABEL FORMATION LF , LABEL HYGIENE METHODE HACCP 2008 CERTIFIE CONFORME


LETANNEUR IVAN - 94 RUE DU GENERAL LECLERC, 93110 ROSNYssBOIS - France


LETANNEUR IVAN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Vêtements (habillement).