Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOMME de SOLOGNE
Numéro de dépôt :
3956460
Date de dépôt :
15/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque TOMME de SOLOGNE
Déposée le 15 octobre 2012 par mademoiselle lesparre charline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « TOMME de SOLOGNE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637509 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04