Déposée le 1 octobre 1993 par LESOBRE Olivier et ANGELLOZ PESSEY Olivier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JURISCOMPIL' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-46 du 19 novembre 1993.
Les déposants sont . LESOBRE Olivier, domicilié(e) 4, rue Rabelais, 92170 VANVES - France et . ANGELLOZ PESSEY Olivier, domicilié(e) 10, rue Louis Vicat, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LESOBRE Olivier - France.
La marque JURISCOMPIL' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486031.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISCOMPIL' est expirée depuis le 1 octobre 2003.
. LESOBRE Olivier - 4, rue Rabelais, 92170 VANVES - France
. ANGELLOZ PESSEY Olivier - 10, rue Louis Vicat, 75015 PARIS - France
LESOBRE Olivier - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-23
Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46
. Journaux, revues, affiches, papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; matériel d'instruction ou d'enseignement à l'exception des appareils. . Communication par terminaux d'ordinateurs; services télématiques accessibles par codes d'accès. . Editions de livres, de revues.Organisation de concours en matière d'éducation.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et d'expositions à buts culturels ou éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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