Déposée le 3 décembre 2002 par LESNE CAVALIÉ ROSELYNE et CORDONNIER CATHERINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Consom'éthique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Les déposants sont LESNE CAVALIÉ ROSELYNE domicilié(e) 9 avenue de TORCY,92370 CHAVILLE - 92370 - France et CORDONNIER CATHERINE domicilié(e) 51 RUE DE PARADIS,75010 PARIS - 75010 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Roselyne LESNE RLC domicilié(e) 9, avenue de Torcy,92370 CHAVILLE - 92370 - France.
La marque Consom'éthique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Consom'éthique est expirée depuis le 3 décembre 2012.
LESNE CAVALIÉ ROSELYNE - 9 avenue de TORCY,92370 CHAVILLE - 92370 - France
CORDONNIER CATHERINE - 51 RUE DE PARADIS,75010 PARIS - 75010 - France
Madame Roselyne LESNE RLC - 9, avenue de Torcy,92370 CHAVILLE - 92370 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Veille commerciale, concurrentielle, sociologique, à des fins stratégiques - Enquêtes, à savoir sondages ; études de marché - Conseil aux entreprises, à savoir conseils en organisation, direction des affaires et communication des entreprises. Edition, publication de lettres d'information, de périodiques, d'ouvrages sur support papier ou électronique. Conception de banques de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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