Déposée le 12 avril 2005 par LESEC Marie-Félicie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RATIO LEGIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-20 du 20 mai 2005.
Le déposant est LESEC Marie-Félicie domicilié(e) 3 avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Félicie LESEC domicilié(e) 3 avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque RATIO LEGIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3352281.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RATIO LEGIS est expirée depuis le 12 avril 2015.
LESEC Marie-Félicie - 3 avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France
Marie-Félicie LESEC - 3 avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-37
Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20
Inscription le 21 octobre 2013 - Transmission totale de propriété n°611228 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-21
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. Communications radiophoniqus ou téléphoniques. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Education, formation, activités culturelles. Informations en matière d'éducation ou de formation. Publication de livres. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Services éducatifs ou de formation proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Services juridiques. Recherches, conseils et consultations dans le domaine du droit. Services de consultation juridique par terminaux d'ordinateurs ou par téléphone. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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