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Marques déposées par la société Lescouët Régine MORIN PATRICK
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CONFITURE D'HALLOWEEN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONFITURE D'HALLOWEEN
Lescouët Régine MORIN PATRICK

Numéro de dépôt :
99799966
Date de dépôt :
23/06/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CONFITURE D'HALLOWEEN

Déposée le 23 juin 1999 par la société Lescouët Régine MORIN PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CONFITURE D'HALLOWEEN »

Le déposant est la société Lescouët Régine MORIN PATRICK domicilié(e) Branbé, 56910 Carentoir - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 645 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lescouët Régine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 30


Lescouët Régine MORIN PATRICK - Branbé, 56910 Carentoir - France - SIREN 410645592


Lescouët Régine - France


Inscription le 22 août 2002 - Rejet total n°351913 - Publication au BOPI 2002-08-22

Publication - Publication le 6 août 1999 au BOPI 1999-32

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Chocolats. Sablés Confitures. Gâteaux.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.