Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FRANQUETTE
LESCORCE PHILIPPE

Numéro de dépôt :
98758971
Date de dépôt :
06/11/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/11/2018

Présentation de la marque CHATEAU LA FRANQUETTE

Déposée le 6 novembre 1998 par LESCORCE PHILIPPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA FRANQUETTE »

Le déposant est LESCORCE PHILIPPE domicilié(e) 36 BOULEVARD ALSACE LORRAINE,33780 SOULAC (dossier no 2387498) - 33780 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR LESCORCE PHILIPPE domicilié(e) 36 BOULEVARD ALSACE LORRAINE,33780 SOULAC (dossier no 2387498) - 33780 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA FRANQUETTE est expirée depuis le 6 novembre 2018.


LESCORCE PHILIPPE - 36 BOULEVARD ALSACE LORRAINE,33780 SOULAC (dossier no 2387498) - 33780 - France


MONSIEUR LESCORCE PHILIPPE - 36 BOULEVARD ALSACE LORRAINE,33780 SOULAC (dossier no 2387498) - 33780 - France


Renouvellement sans limitation le 20 octobre 2008 n°2387498 - Publication au BOPI 2008-10-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-17

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénomée Château La Franquette.