Association LESBIAN & GAY PRIDE (association loi 1901)
Numéro de dépôt :
96639731
Date de dépôt :
28/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2006
Présentation de la marque LESBIAN & GAY PRIDE
Déposée le 28 août 1996 par l'association loi 1901 LESBIAN & GAY PRIDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LESBIAN & GAY PRIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-40 du 4 octobre 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 LESBIAN & GAY PRIDE domicilié(e) 27 RUE DU FBG MONTMARTRE, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 992 372 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Sébastien THIRARD Association LESBIAN & GAY PRIDE - France.
La marque LESBIAN & GAY PRIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LESBIAN & GAY PRIDE est expirée depuis le 28 août 2006.
Association LESBIAN & GAY PRIDE (association loi 1901) - 27 RUE DU FBG MONTMARTRE, 75009 PARIS - France - SIREN 404992372
M. Jean-Sébastien THIRARD Association LESBIAN & GAY PRIDE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-06
Inscription le 18 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283288 - Publication au BOPI 1999-08-18
Inscription le 18 août 1999 - Concession de licence n°283287 - Publication au BOPI 1999-08-18
Publication - Publication le 4 oct. 1996 au BOPI 1996-40
- Boissons de fruits et jus de fruits, sirops, bières, eaux minérales et gazeuses - Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire - Télécommunications, agence de presse et d'informations, communication radiophoniques ou téléphoniques, transmission de message, communication par terminaux d'ordinateurs, service télématique, émissions télévisuelles radiophoniques - Divertissement Editions de livres, de revues, production de spectacles, de film, d'enregistrement photographique, organisation de concours en matière de divertissement, organisation et conduites de colloques, de manifestations publiques ou sportives, organisation d'expositions à buts culturels.Production d'émissions télévisuelles et radiophoniques
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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