Déposée le 3 juin 1996 par l'association loi 1901 LESBIAN AND GAY PRIDE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EURO-PRIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-28 du 12 juillet 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 LESBIAN AND GAY PRIDE domicilié(e) 27 RUE DU FBG MONTMARTRE, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 992 372 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN SEBASTIEN THIRARD ASSOCIATION LESBIAN AND GAY PRIDE - France.
La marque EURO-PRIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EURO-PRIDE est expirée depuis le 3 juin 2006.
LESBIAN AND GAY PRIDE a également déposé les autres marques suivantes : RAINBOW NIGHT
LESBIAN AND GAY PRIDE (Association loi 1901) - 27 RUE DU FBG MONTMARTRE, 75009 PARIS - France - SIREN 404992372
M. JEAN SEBASTIEN THIRARD ASSOCIATION LESBIAN AND GAY PRIDE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-46
Inscription le 18 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283288 - Publication au BOPI 1999-08-18
Inscription le 18 août 1999 - Concession de licence n°283287 - Publication au BOPI 1999-08-18
Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28
- Boissons de fruits et jus de fruits, sirops, bières, eaux minérales et gazeuses - Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire - Télécommunications, agence de presse et d'informations notamment émission radiophonique et télévisuelle communication radiophoniques ou téléphoniques, transmission de message, communication par terminaux d'ordinateurs, service télématique - Divertissement, éditions de revues, production de spectacles, de films, d'enregistrement photographique, organisation de concours en matière de divertissement organisation et conduites de colloques, de manifestations publiques ou sportives, organisation d'expositions à buts culturels
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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