Déposée par voie électronique le 18 mars 2015 par la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SMART FOIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-15 du 10 avril 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE domicilié(e) 41 Rue Etienne Marcel - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 055 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France.
La marque SMART FOIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165832.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LESAFFRE ET COMPAGNIE, Société Anonyme - 41 Rue Etienne Marcel - 75001 - PARIS - France - SIREN 316055672
CABINET LAVOIX - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON Cedex 03 - France
Publication - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Produits chimiques et biochimiques destinés à l'agriculture, à savoir produits chimiques et biochimiques destinés à la protection des plantes ou des produits végétaux (fleurs, fruits, semences ou autres) ; Préparation fertilisante pour les plantes ; engrais pour les plantes, vinasse pour les plantes (engrais), engrais foliaire ;
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, parasiticides et herbicides, tous exclusivement destinés aux plantes et aux produits végétaux (fleurs, fruits, semences ou autres) ;
Levure, extraits de levures, écorces de levure.
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