Déposée le 7 avril 2000 par la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
la marque française « SAFMILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-20 du 19 mai 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE domicilié(e) 41 RUE ÉTIENNE MARCEL - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 055 672 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque SAFMILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3021182.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LESAFFRE ET COMPAGNIE, Société anonyme - 41 RUE ÉTIENNE MARCEL - 75001 - PARIS - France - SIREN 316055672
CABINET LAVOIX, Mme Daubin Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-37
Publication - Publication le 19 mai 2000 au BOPI 2000-20
Inscription le 20 novembre 2009 - Changement de nature juridique n°510850 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-20
Inscription le 20 novembre 2009 - Changement de nature juridique n°510851 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-20
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2009 n°2423412 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-20
Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2019 n°2734270 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2019-12-18
Enzymes et préparations enzymatiques destinés à l'usage industriel, agricole, alimentaire et à la fabrication de boissons ; améliorants de panification à usage industriel et artisanal, substances aromatiques destinées à l'industrie. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, améliorants de panification à usage ménager, ferment panaire, levain, substances aromatiques à usage alimentaire ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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