Déposée le 16 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROCREATIN 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE domicilié(e) 41 RUE ÉTIENNE MARCEL - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 055 672 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque PROCREATIN 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1724999.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LESAFFRE ET COMPAGNIE, Société anonyme - 41 RUE ÉTIENNE MARCEL - 75001 - PARIS - France - SIREN 316055672
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 1999 n°2156567 - Publication au BOPI 1999-10-29
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-32
Inscription le 20 novembre 2009 - Changement de nature juridique n°510850 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-20
Inscription le 20 novembre 2009 - Changement de nature juridique n°510851 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-20
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2009 n°2423411 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-11-20
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2019 n°2730221 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2019-11-08
Levure biologique utilisée comme matière première en alimentation animale
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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