Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA ROYALE
Numéro de dépôt :
4056580
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA ROYALE
Déposée par voie électronique le 23 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA ROYALE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LESAFFRE ET COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633048 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13
Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633044 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13