Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA ROYALE
LESAFFRE ET COMPAGNIE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4056580
Date de dépôt :
23/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA ROYALE de LESAFFRE ET COMPAGNIE

Présentation de la marque LA ROYALE

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA ROYALE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE domicilié(e) 41 RUE ETIENNE MARCEL - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 055 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

LESAFFRE ET COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes : MAGIMIX , BIOSAF , PRONAL , (Marque figurative) , LICVITECH , REKORD , AlterAgro , MAGIMIX , BI-FI , SAFALE US-56


LESAFFRE ET COMPAGNIE, Société anonyme - 41 RUE ETIENNE MARCEL - 75001 - PARIS - France - SIREN 316055672


CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633048 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13

Inscription le 13 octobre 2014 - Rejet total n°633044 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-10-13

Levure.