Déposée le 4 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-16 du 16 avril 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE domicilié(e) 41 Rue Etienne Marcel - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 055 672 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99779844.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LESAFFRE ET COMPAGNIE, Société Anonyme - 41 Rue Etienne Marcel - 75001 - PARIS - France - SIREN 316055672
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-28
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-11
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2009 n°2394030 - Publication au BOPI 2009-01-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39
Inscription le 7 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394119 - Publication au BOPI 2004-06-07
Inscription le 13 avril 2004 - Changement de dénomination n°390573 - Publication au BOPI 2004-04-13
Inscription le 9 janvier 2009 - Changement de nature juridique n°490412 - Publication au BOPI 2009-01-09
Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16
Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2018 n°2701534 - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2018-12-27
Produits chimiques destinés à conserver les aliments, produits chimiques pour l'industrie particulièrement des produits chimiques utilisés dans la planification. Viandes, poissons, volailles et gibiers, extraits de viandes, fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, oeufs, lait et autres produits laitiers, huiles et graisses comestibles, conserves pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et en particulier une farine spéciale pour améliorer la panification ; préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace ; préparations aromatiques alimentaires, colorants pour denrées alimentaires, desserts, toutes matières premières et adjuvants de boulangerie, pâtisserie, biscuiterie, glacier et biscotterie. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés, graines ; animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances alimentaires pour les animaux, malt. Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, bière, ale et porter ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; vins, spiritueux et liqueurs.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ACTA"
