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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE
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ACTA
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTA
LESAFFRE ET COMPAGNIE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3686907
Date de dépôt :
27/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
27/10/2029
ACTA de LESAFFRE ET COMPAGNIE

Présentation de la marque ACTA

Déposée le 27 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ACTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-49 du 4 décembre 2009.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LESAFFRE ET COMPAGNIE domicilié(e) 41 RUE ÉTIENNE MARCEL - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 055 672 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque ACTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3686907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTA arrivera à expiration en date du 27 octobre 2029.

LESAFFRE ET COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes : MAGIMIX , BIOSAF , PRONAL , (Marque figurative) , LICVITECH , REKORD , AlterAgro , MAGIMIX , BI-FI , SAFALE US-56


LESAFFRE ET COMPAGNIE, Société anonyme - 41 RUE ÉTIENNE MARCEL - 75001 - PARIS - France - SIREN 316055672


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement sans modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Renouvellement sans limitation le 1 août 2019 n°2722633 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-01

Améliorants de panification à usage industriel ou artisanal.

Levures ; correcteurs de meunerie ; améliorants de panification à usage ménager ou domestique ; mélanges pour faire des produits de boulangerie ; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l'emploi) ; farines, pains.