Déposée le 15 novembre 1999 par la société LESAFFRE & CIE Société en commandite par actions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BIOFERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-52 du 24 décembre 1999.
Le déposant est la société LESAFFRE & CIE Société en commandite par actions domicilié(e) 41, rue Etienne Marcel - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 055 672 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie des Levures Lesaffre, S.A. Département juridique - ARD - France.
La marque BIOFERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823962.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIOFERM est expirée depuis le 15 novembre 2009.
LESAFFRE & CIE Société en commandite par actions a également déposé les autres marques suivantes : L'HIRONDELLE , (Marque figurative) , VIVA
LESAFFRE & CIE Société en commandite par actions - 41, rue Etienne Marcel - 75001 - PARIS - France - SIREN 316055672
Compagnie des Levures Lesaffre, S.A. Département juridique - ARD - France
Inscription le 26 avril 2000 - Retrait partiel n°299231 - Publication au BOPI 2000-04-26
Inscription le 20 mars 2001 - Rejet partiel n°318531 - Publication au BOPI 2001-03-20
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-28
Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52
Errata de l'enregistrement - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Substances aromatiques destinées à l'industrie. Farines, pain, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
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