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Marques déposées par la société LES VITICULTEURS RÉUNIS DE ST VIVIEN et BONNEVILLE
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COMTE DE GURSAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMTE DE GURSAN
LES VITICULTEURS RÉUNIS DE ST VIVIEN et BONNEVILLE

Numéro de dépôt :
3100184
Date de dépôt :
09/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2011

Présentation de la marque COMTE DE GURSAN

Déposée le 9 mai 2001 par la société LES VITICULTEURS RÉUNIS DE ST VIVIEN et BONNEVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMTE DE GURSAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-25 du 22 juin 2001.

Le déposant est la société LES VITICULTEURS RÉUNIS DE ST VIVIEN et BONNEVILLE domicilié(e) 24230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 729 470 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VITICULTEURS RÉUNIS DE ST VIVIEN et BONNEVILLE - France.

La marque COMTE DE GURSAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100184.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMTE DE GURSAN est expirée depuis le 9 mai 2011.


LES VITICULTEURS RÉUNIS DE ST VIVIEN et BONNEVILLE - 24230 - France - SIREN 781729470


LES VITICULTEURS RÉUNIS DE ST VIVIEN et BONNEVILLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-42

Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25

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