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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES VINS SKALLI
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RUBIS DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

RUBIS DE FRANCE
LES VINS SKALLI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1628606
Date de dépôt :
01/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/12/2019

Présentation de la marque RUBIS DE FRANCE

Déposée le 1 décembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES VINS SKALLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RUBIS DE FRANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES VINS SKALLI domicilié(e) 278, avenue du Maréchal Juin - 34200 - SETE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 314 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado - 13295 - MARSEILLE CEDEX 08 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RUBIS DE FRANCE est expirée depuis le 1 décembre 2019.

LES VINS SKALLI a également déposé les autres marques suivantes : CHEVALERET , GRAND MAGE , SENSATION ROSÉE , LES CHAIS DU SUD , MONTS DE MEDITERRANEE , COASTAL MEDITERRANEAN , HILLS RESERVE , RESERVE DES GRANDS MONTS , COAST SELECT , FORTANT DE FRANCE


LES VINS SKALLI, Société par actions simplifiée - 278, avenue du Maréchal Juin - 34200 - SETE - France - SIREN 342314622


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado - 13295 - MARSEILLE CEDEX 08 - France


Renouvellement sans limitation le 23 septembre 1999 n°2153461 - Publication au BOPI 1999-09-23

Inscription le 4 août 1995 - Transmission de propriété; CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188305 - Publication au BOPI 1995-08-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18

Renouvellement sans limitation le 21 décembre 2009 n°2425967 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2009-12-21

Inscription le 21 décembre 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°513903 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-21

Vins, cidre, alcool et eaux de vie, liqueurs et spiritueux divers de provenance franÇaise