LE PACHA
Présentation de la marque LE PACHA
Déposée le 13 janvier 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES VINS SKALLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SETE), la marque française « LE PACHA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE PACHA est expirée depuis le 13 janvier 2019.
LES VINS SKALLI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 février 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°491912 - Publication au BOPI 2009-02-02
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08
Renouvellement sans limitation n°2138858 - Publication au BOPI 1999-30
Renouvellement sans limitation le 2 février 2009 n°2396799 - Publication au BOPI 2009-02-02
Inscription le 16 juin 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°279294 - Publication au BOPI 1999-06-16
Inscription le 22 avril 1999 - Recours en restauration n°276191 - Publication au BOPI 1999-04-22
Inscription le 11 février 1999 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°272041 - Publication au BOPI 1999-02-11
Inscription le 25 février 1999 - Recours en restauration n°272882 - Publication au BOPI 1999-02-25
Inscription le 9 mars 1999 - Désistement à la suite d'une demande de relevé de déchéance n°273425 - Publication au BOPI 1999-03-09
Inscription le 2 février 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°271473 - Publication au BOPI 1999-02-02