LA CHATELAINE
Présentation de la marque LA CHATELAINE
Déposée le 27 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES VINS SKALLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA CHATELAINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CHATELAINE est expirée depuis le 27 janvier 2019.
LES VINS SKALLI a également déposé les autres marques suivantes :
Demande de renouvellement le 2 février 2009 n°2396793 - Publication au BOPI 2009-02-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29
Inscription le 29 septembre 2003 - Changement de dénomination n°378348 - Publication au BOPI 2003-09-29
Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12
Inscription le 3 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501235 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-03
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2009 n°2413699 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-22
Inscription le 24 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512598 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-24