Marque expirée - Marque en non vigueur

LA CHATELAINE
LES VINS SKALLI, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99773458
Date de dépôt :
27/01/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/01/2019

Présentation de la marque LA CHATELAINE

Déposée le 27 janvier 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES VINS SKALLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA CHATELAINE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES VINS SKALLI domicilié(e) 278, avenue du Maréchal Juin - 34200 - SETE - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 314 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, Avenue du Prado - 13295 - MARSEILLE CEDEX 08 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA CHATELAINE est expirée depuis le 27 janvier 2019.

LES VINS SKALLI a également déposé les autres marques suivantes : CHEVALERET , GRAND MAGE , SENSATION ROSÉE , LES CHAIS DU SUD , MONTS DE MEDITERRANEE , COASTAL MEDITERRANEAN , HILLS RESERVE , RESERVE DES GRANDS MONTS , COAST SELECT , FORTANT DE FRANCE


LES VINS SKALLI, Société par actions simplifiée - 278, avenue du Maréchal Juin - 34200 - SETE - France - SIREN 342314622


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, Avenue du Prado - 13295 - MARSEILLE CEDEX 08 - France


Demande de renouvellement le 2 février 2009 n°2396793 - Publication au BOPI 2009-02-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-29

Inscription le 29 septembre 2003 - Changement de dénomination n°378348 - Publication au BOPI 2003-09-29

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Inscription le 3 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°501235 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-03

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2009 n°2413699 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-22

Inscription le 24 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512598 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-24

Récipients en verre, bouteilles, flacons (non en métaux précieux), verres (récipients).