Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
O DE GAMME
Numéro de dépôt :
3751730
Date de dépôt :
06/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque O DE GAMME
Déposée le 6 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) LES VINS GEORGES DUBOEUF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « O DE GAMME »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES VINS GEORGES DUBOEUF a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Inscription le 23 janvier 2012 - Rejet total n°567735 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-23