Marque expirée - Marque en non vigueur

F
SAS LES VINS FINS DU PERIGORD Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99793701
Date de dépôt :
25/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
25/05/2019

Présentation de la marque F

Déposée le 25 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES VINS FINS DU PERIGORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « F »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES VINS FINS DU PERIGORD domicilié(e) 24240 SIGO MESCOULES (dossier no 2400224) - 24240 SIGO - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 620 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VINS FINS DU PERIGORD S.A.S domicilié(e) 24240 SIGO MESCOULES (dossier no 2400224) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque F est expirée depuis le 25 mai 2019.

LES VINS FINS DU PERIGORD a également déposé les autres marques suivantes : LE VIGNEAU , Vendanges d'Autrefois , MARQUIS DU ROC


SAS LES VINS FINS DU PERIGORD Société par actions simplifiée - 24240 SIGO MESCOULES (dossier no 2400224) - 24240 SIGO - France - SIREN 330620188


VINS FINS DU PERIGORD S.A.S - 24240 SIGO MESCOULES (dossier no 2400224) - France


Renouvellement sans limitation le 3 mars 2009 n°2400224 - Publication au BOPI 2009-03-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Vins d'appellation d'origine contrôlée " Bergerac ".