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Marques déposées par la société LES VINS DROUET FRERES
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LE HAUT MOULIN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LE HAUT MOULIN
LES VINS DROUET FRERES

Numéro de dépôt :
93496507
Date de dépôt :
14/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LE HAUT MOULIN

Déposée le 14 décembre 1993 par la société LES VINS DROUET FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE HAUT MOULIN »

Le déposant est la société LES VINS DROUET FRERES domicilié(e) 8, boulevard du Luxembourg, 44330 VALLET - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 240 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES VINS DROUET FRERES a également déposé les autres marques suivantes : DROUET FRERES , DRAPEAU DE FRANCE , LE HAUT MESNIL , LES CELLIERS DE LA ROCHE JEAN DE LA ROCHE , LA JANET , LES CELLIERS ST ACHILLE , LES CELLIERS DE LA VILLE EN HAUT , DOMAINE DU PARADIS , CHAIX SAINT ARCADIUS , DOMINIQUE TOUCHER


LES VINS DROUET FRERES - 8, boulevard du Luxembourg, 44330 VALLET - France - SIREN 301240909


Cabinet HAMMOND - France


Inscription le 2 septembre 1996 - Rejet total n°205618 - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1996-09-02

Vins rouges bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée BOURGUEIL