Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SAUMUR VIGNOBLE JARDINS
LES VINS DE SAUMUR

Numéro de dépôt :
4637652
Date de dépôt :
08/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SAUMUR VIGNOBLE JARDINS de LES VINS DE SAUMUR

Présentation de la marque SAUMUR VIGNOBLE JARDINS

Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par LES VINS DE SAUMUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAUMUR VIGNOBLE JARDINS »

Le déposant est LES VINS DE SAUMUR domicilié(e) 49 rue du Maréchal Leclerc - 49400 - SAUMUR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VINS DE SAUMUR, Monsieur Guillaume REYNOUARD domicilié(e) 49 rue du Maréchal Leclerc - 49400 - SAUMUR - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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LES VINS DE SAUMUR - 49 rue du Maréchal Leclerc - 49400 - SAUMUR - France


LES VINS DE SAUMUR, Monsieur Guillaume REYNOUARD - 49 rue du Maréchal Leclerc - 49400 - SAUMUR - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Inscription le 30 novembre 2020 - Rejet total n°803395 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.