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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LES VINS BREBAN
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DOMAINE DE PONTFRACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE PONTFRACT
LES VINS BREBAN, SA

Numéro de dépôt :
3159122
Date de dépôt :
12/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/04/2022
DOMAINE DE PONTFRACT de LES VINS BREBAN

Présentation de la marque DOMAINE DE PONTFRACT

Déposée le 12 avril 2002 par la Société Anonyme (SA) LES VINS BREBAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE DE PONTFRACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-20 du 17 mai 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LES VINS BREBAN domicilié(e) AVENUE DE LA BURLIERE - 83170 - BRIGNOLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 656 820 099 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MAITRE BREBAN AUCOMTE, AVOCAT domicilié(e) 45 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 - PARIS - France.

La marque DOMAINE DE PONTFRACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3159122.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE PONTFRACT est expirée depuis le 12 avril 2022.

LES VINS BREBAN a également déposé les autres marques suivantes : MUSCAZUR , MUSCAZUR , FLORE , BARON DE MARTINEY , LES HAUTS PLATEAUX , GRAND CAILLOL , LE ROSÉ DE LA PRESQU'ÎLE DE SAINT-TROPEZ , COMTE DE SEILLAC , MIMI en Provence , Terroirs de Rosé


LES VINS BREBAN, SA - AVENUE DE LA BURLIERE - 83170 - BRIGNOLES - France - SIREN 656820099


MAITRE BREBAN AUCOMTE, AVOCAT - 45 AVENUE VICTOR HUGO - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Renouvellement sans limitation le 15 mai 2012 n°2499225 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-15

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie) , vins de pays, vins d'appellation d'origine, eaux-de-vie d'appellation d'origine.